Confidentialité et
données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements liés au présent site est Baptiste LEVÊQUE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom BL Conseils. Son adresse de domiciliation est celle déclarée au RNE : 7 rue du Haut-Chemin, 44260 Prinquiau, France.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : baptiste@bl-patrimoine.com.

2. Informations collectées et finalités

Les informations sont traitées à votre demande pour préparer un éventuel accompagnement (démarches précontractuelles) ou, pour les sollicitations générales, dans l'intérêt légitime de BL Conseils à apporter une réponse. Les données ne sont pas utilisées par BL Conseils pour envoyer des publicités ou des newsletters à partir de ces formulaires.

Merci de ne pas communiquer de données bancaires, fiscales, médicales ni de justificatifs confidentiels par ces formulaires publics.

3. Qui peut accéder aux données ?

Les informations sont destinées à Baptiste LEVÊQUE. Les prestataires techniques participant au service peuvent également les traiter dans la limite de leurs missions :

• Netlify, pour l'hébergement et les soumissions du formulaire de contact ;
• Cal.com, pour la gestion des réservations, des confirmations et des informations de lieu ;
• Google Agenda, connecté au calendrier professionnel de Baptiste, et, si vous choisissez cette modalité, le service de visioconférence associé.

Ces prestataires disposent de leurs propres politiques et conditions de traitement. Des données techniques peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen selon la configuration des services et leurs sous-traitants. Des garanties adaptées doivent encadrer ces transferts : consulter les informations Netlify et celles de Cal.com.

4. Conservation des informations

Demandes sans suite : lorsqu'un échange ou une réservation ne donne lieu à aucun conseil ni à aucune relation client, BL Conseils supprime les informations associées dès que le traitement de la demande est terminé et qu'aucune suite n'est envisagée, sous réserve des éléments qu'une obligation légale ou la défense d'un droit imposerait de conserver.

Cette suppression doit également être réalisée, lorsque c'est applicable, dans le formulaire Netlify, les e-mails, Cal.com, Google Agenda ainsi que sur les supports locaux. Les copies techniques et journaux gérés par les prestataires suivent leurs propres politiques de conservation.

Clients accompagnés : les documents nécessaires au conseil sont conservés pendant toute la relation professionnelle. En cas de fin d'accompagnement, Baptiste indique conserver les documents de dossier durant cinq ans, sauf obligation réglementaire ou délai de prescription imposant une conservation plus longue. Ces documents peuvent être enregistrés sur son ordinateur, un disque de sauvegarde et le coffre-fort sécurisé Filianse.

5. Sécurité

BL Conseils restreint l'accès aux documents professionnels. Baptiste utilise un ordinateur protégé par mot de passe, un support de sauvegarde externe et, pour les dossiers clients, un coffre-fort documentaire sécurisé Filianse. Les demandes publiques ne doivent pas contenir de justificatifs ou de données financières sensibles.

Les protections des différents comptes et supports sont maintenues en fonction des risques. Aucun échange en ligne ne pouvant garantir un risque nul, les pièces confidentielles doivent être transmises par les canaux professionnels convenus avec Baptiste.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez selon les situations demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation des données vous concernant, ainsi que vous opposer à certains traitements. Pour exercer ces droits, écrivez à baptiste@bl-patrimoine.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.